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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.

 

1. ÉDITEUR DU SITE

 

Nom / Prénom ou Raison sociale : Ma Galipet's

Statut juridique : autoentrepreneur

Adresse du siège social : 85 avenue de la Semène 43140 La Seauve sur Semène

Téléphone : 0636294341

Adresse email : magaliepets43@gmail.com

Numéro SIRET : 991 749 813 00010

Code APE / NAF : Autres services personnels n.c.a. - 9609Z

Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : FR73991749813

Responsable de la publication : Ragusa Magalie (ci-après dénommé « l’Éditeur »)

 

2. ACTIVITÉ

Le site est édité par un professionnel animalier indépendant, exerçant notamment les activités suivantes (liste non exhaustive) :

– Toilettage animalier

– Garde d’animaux, pension, pet-sitting

- Prestations de bien-être animal

proposées sont réalisées dans un cadre strictement non médical et non vétérinaire.

 

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur :wix.com

Raison sociale : wix

Adresse : Tel-Aviv

TéléSite internet : wix.com

 

4. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute exploitation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

6. RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :– Des erreurs ou omissions– Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site– De l’utilisation faite par l’utilisateur des informations diffusées

 

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

 

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

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10. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale contraire